Le PLU définit, pour chaque commune, les règles détaillant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles et donc où toute construction serait interdite, quelles zones sont réservées pour les constructions d’aménagement futur. Le PLU doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
– Un rapport de présentation,
– Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
– Le règlement avec une partie graphique (appelée plan de zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones,
– L’orientation d’aménagement et de programmation.
Le zonage comprend 4 grands types de zones (qui peuvent également se décliner en plusieurs sous-types) :
– U pour les zones urbanisées,
– AU pour les zones à urbaniser,
– N pour les zones naturelles,
– A pour les zones agricoles.
Le PLU a pour vocation de définir plus simplement la destination générale des sols que ne le faisait son prédécesseur, le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Le PLU fait partie des documents essentiels à étudier en amont de votre projet. Comme expliqué plus haut, il définit les règles en matière de construction imposées par la ville. Notamment, le PLU indique, selon la zone, quelle est la hauteur maximale autorisée pour votre maison, quelle distance respecter entre 2 constructions, etc.
Vous serez peut être amené à étudier une autre forme du PLU, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document contient les mêmes éléments que le PLU, mais celui-ci est élaboré à plus grande une échelle, rassemblant plusieurs communes afin d’harmoniser les règles sur le territoire.
